Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre Joaillerie Rive Gauche, société [forme juridique à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 932 666 811 00017, dont le siège social est situé au 106 rue de Rennes, 75006 Paris, France, et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d'un service via le site internet www.joaillerie-rivegauche.com (ci-après le "Site") ou directement en boutique.
En passant commande sur le Site ou en boutique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
1. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
- Nom légal et nom commercial : Joaillerie Rive Gauche
- Adresse du siège social : 106 rue de Rennes, 75006 Paris, France
- Numéro SIRET : 932 666 811 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR4093266681100017
- Contact :
- Email : contact@joaillerie-rivegauche.com
- Téléphone : 01 42 79 94 08
- WhatsApp : 07 80 91 20 24
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
- De la vente en ligne et en boutique d'or, bijoux, diamants et montres de luxe d'occasion.
- Des services de bijouterie et horlogerie, incluant la vente de montres et bijoux révisés et garantis.
- Des prestations de l'atelier sur place pour la réparation, la création et la transformation de bijoux.
- Du service de dépôt-vente pour la mise en vente d'articles appartenant aux Clients.
3. ACTIVITÉS
3.1. Achat et Vente
- Produits concernés : Or, bijoux, diamants et montres de luxe d’occasion.
- Authentification : Tous les articles sont authentifiés et expertisés par nos soins.
- Certification : Les produits sont accompagnés de certificats d'authenticité ou de garanties, le cas échéant.
3.2. Bijouterie et Horlogerie
- Vente de Montres et Bijoux Révisés et Garantis : Les montres et bijoux proposés sont soigneusement révisés par nos experts et sont vendus avec une garantie d'un an couvrant les défauts de fabrication.
3.3. Atelier sur Place
- Services Proposés :
- Réparation : Remise en état et entretien de bijoux et montres.
- Création : Conception et réalisation de bijoux sur mesure selon les souhaits du Client.
- Transformation : Modification ou adaptation de bijoux existants.
3.4. Dépôt-Vente
- Service de Mise en Vente : Joaillerie Rive Gauche propose aux Clients de mettre en vente leurs articles (bijoux, montres, etc.) dans le cadre d'un contrat de dépôt-vente.
- Modalités : Les conditions spécifiques du dépôt-vente (durée, prix de vente, commission, etc.) sont définies dans un contrat distinct signé entre Joaillerie Rive Gauche et le Client déposant.
4. PRODUITS ET SERVICES
4.1. Description
- Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site et en boutique.
- Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
4.2. Disponibilité
- Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site ou en boutique, dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Joaillerie Rive Gauche en informera le Client dans les meilleurs délais.
5. PRIX
- Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- Gratuité des Frais de Livraison: Toutes les livraisons sont gratuites, quelle que soit la destination.
- Joaillerie Rive Gauche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. COMMANDES
6.1. Passation de la Commande
- En ligne : Le Client sélectionne les produits ou services, fournit les informations nécessaires et procède au paiement.
- En boutique : Le Client est conseillé par notre équipe et effectue son achat sur place.
6.2. Confirmation de la Commande
- Un email de confirmation est envoyé au Client pour les commandes en ligne.
- Un justificatif d'achat est remis pour les achats en boutique.
7. MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
- Carte Bancaire : Visa, Mastercard, American Express.
- PayPal.
- Virement Bancaire : Pour certaines commandes spécifiques.
- Paiement en Plusieurs Fois : Via [solution de paiement à préciser si applicable].
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Joaillerie Rive Gauche.
8. ANNULATION DE COMMANDE
8.1. Conditions d'Annulation
- Délai : Le Client peut annuler sa commande dans les **24 heures** suivant son passage si elle n'a pas encore été expédiée ou si le service n'a pas commencé.
- Procédure : Contacter le service client à contact@joaillerie-rivegauche.com en indiquant le numéro de commande.
8.2. Limites
- Passé ce délai, l'annulation n'est plus possible. Le Client devra attendre la réception du produit pour initier un retour conformément à nos Conditions de Retour et de Remboursement.
9. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
9.1. Garantie des Produits
- Montres et Bijoux Révisés : Garantie de 1 an couvrant les défauts de fabrication.
- Certificat d'Authenticité : Les articles ne disposant pas de leurs papiers d'origine sont vendus avec un certificat d'authenticité et une carte de garantie émis par Joaillerie Rive Gauche.
9.2. Exclusions
- La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale.
- Les dommages accidentels.
- La mauvaise utilisation ou le non-respect des instructions d'entretien.
- Les interventions réalisées par un tiers non autorisé.
9.3. Atelier sur Place
- Les réparations effectuées par notre atelier bénéficient d'une garantie dont la durée est précisée lors de la prestation.
9.4. Service Après-Vente
- Pour toute réclamation ou demande d'assistance, le Client peut contacter le service client.
10. DÉPÔT-VENTE
10.1. Contrat de Dépôt-Vente
- Un contrat écrit est établi entre Joaillerie Rive Gauche et le Client déposant, précisant les conditions :
- Description de l'article.
- Prix de vente convenu.
- Commission de Joaillerie Rive Gauche.
- Durée du dépôt.
10.2. Obligations du Déposant
- Le Client garantit être propriétaire de l'article déposé et que celui-ci est libre de tout gage ou dette.
10.3. Vente de l'Article
- Dès la vente de l'article, Joaillerie Rive Gauche verse au Client le montant convenu, déduction faite de la commission.
11. POLITIQUE SUR LES ERREURS DE PRIX ET RÉVISIONS TARIFAIRES
- En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Joaillerie Rive Gauche se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes déjà confirmées ne seront pas affectées.
12. LIVRAISON
Les modalités sont détaillées dans nos Conditions et Termes de Livraison disponibles sur le Site.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux Conditions de Retour et de Remboursement.
14. RESPONSABILITÉ
Joaillerie Rive Gauche ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site est la propriété exclusive de Joaillerie Rive Gauche.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Traitement des données conformément à notre Politique de Confidentialité.
17. RÉSOLUTION DES LITIGES
17.1. Procédure Amiable
- Le Client est invité à contacter le service client pour toute réclamation.
17.2. Médiation
- En cas d'échec, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
17.3. Juridiction Compétente
- Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.
18. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19. MODIFICATION DES CGV
Joaillerie Rive Gauche se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
20. CONTACT
- Email : contact@joaillerie-rivegauche.com
- Téléphone : 01 42 79 94 08
- WhatsApp : 07 80 91 20 24
- Adresse :
Joaillerie Rive Gauche
106 rue de Rennes
75006 Paris
France
Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente : 28 Février 2025
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Joaillerie Rive Gauche
Artisan Joaillier à Paris
